Nature du document

Pièces à fournir

Coût

     

Carte nationale d’identité

- Formulaire dûment rempli (à retirer à la mairie)
- 2 photos d’identité (identiques, récentes, de face, tête nue, 35x 45 mm)
- 1 justificatif de domicile
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation
- Ancienne CNI* ou déclaration de perte ou de vol
- Pour les mineurs : livret de famille et pièce d’identité au nom d’un des parents
 Gratuit
     

Passeport

Attention : passeport biométrique depuis le 21 avril 2009.

Seules certaines communes sont équipées pour les délivrer.

(Beaucourt , Grandvillars, Delle ...)

 - Formulaire dûment rempli  (à retirer à la mairie d'une commune habilitée)
- 2 photos d’identité (identiques, récentes, de face, tête nue, 35x45 mm)
- 1 justificatif de domicile
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation
- Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
- Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale   
 - 89 € pour un majeur
- 45 € pour un mineur de plus de 15 ans
- 20 € pour un mineur de moins de 15 ans

(timbre fiscal)

     

Autorisation sortie du territoire

- Livret de famille
- CNI* de l’enfant
- Justificatif de domicile
 
Gratuit
     

 Carte d'électeur

- CNI* ou passeport
- Justificatif de domicile
 Gratuit
     

Fiche individuelle ou familiale d’état civil


 
- Livret de famille  Gratuit
     

Déclaration de naissance

(Mairie du lieu d'accouchement)
- Mairie du lieu d’accouchement
- Certificat médical du praticien
- Livret de famille ou CNI*
 Gratuit
     

Déclaration de décès

(Mairie du lieu de décès)
- Livret de famille
- Pièce d’identité du défunt
- Certificat médical
 Gratuit
     

Extrait acte de décès

- Date du décès
- Noms et prénoms du défunt
Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
     

Extrait acte de naissance

(Mairie du lieu de naissance)
- Date de naissance et renseignements sur filiation
 Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
     

Extrait acte de mariage

(Mairie du lieu de mariage)
- Date du mariage
- Nom et prénom des époux
Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
     

Attestation de résidence

- 2 justificatifs de domicile récents et différents.

- attestation manuscrite de l’hébergeant

Gratuit 
     

Attestation d'accueil

- Pièce d’identité

- Contrat de location ou titre de propriété avec la surface habitable du logement
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : facture Télécom, EDF, GDF, quittance de loyer
- Photocopie du passeport de la personne qui doit venir
- 30 € en timbres fiscaux

L’attestation est valable pour une durée maximale de 90 jours.

 Gratuit

        * CNI = carte nationale d'identité


 Nota :

Les extraits d’acte pour les personnes de nationalité française qui sont nées, mariées ou décédées à l’étranger sont à demander :
- Soit au service de l’état civil du ministère des affaires étrangères 
- Soit, concernant les territoires d’outre-mer :