Suite à un déficit de précipitations significatif, les cours d'eau du Territoire de Belfort présentent une situation dégradée. Les restrictions de premier niveau sont promulguées.

Sont interdits les usages domestiques suivants :

 Ces mesures sont effectives pour une durée de deux mois ou jusqu'à nouvel arrêté de levée.

Cet arrêté n°90.2016.09.12.001 est consultable sur le site internet de la Préfecture : www.territoire-de-belfort.gouv.fr